membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des organisations syndicales représentatives des transporteurs sanitaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

12. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des transporteurs sanitaires

Suppléant

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des organisations syndicales représentatives des transporteurs sanitaires

secrétaire général d'une organisation professionnelle de transport de voyageurs. Chevalier du 4 septembre 1998

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

secrétaire général de la Fédération nationale des transports de voyageurs ; 26 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

secrétaire général d'une organisation nationale professionnelle ; 22 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

Au grade de chevalier

délégué général de la FNTV

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

personnalités compétentes

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de personnes

délégué général de la FNTV

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

suppléant

délégué général de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

délégué général de la FNTV

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

délégué général de la F.N.T.V

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

suppléant

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

à la section Transport routier de personnes

Au titre de membres suppléants

Entreprises

délégué général de la F.N.T.V

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

concourant à l'activité de transport de personnes

délégué général de la F.N.T.V

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport

délégué général de la F.N.T.V

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport

délégué général de la F.N.T.V

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

suppléant

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises

concourant au transport

à la section Transport routier de personnes

Au titre de membres suppléants

Entreprises

délégué général de la F.N.T.V

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes